Formalités administratives
Ce qu'il faut savoir :
Vous construisez un auvent, une pergola, un abri métallique. Vous devez réaliser un dossier d'autorisations administratives de construire !
• sauf si la surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 5 m²
• Une déclaration de travaux pour une surface SHOB comprise entre 5,01 et 19,99 m²
• Une déclaration de travaux ou un permis de construire pour une surface SHOB comprise entre 20 et 39,99 m²
• Un permis de construire à partir de 40 m²
La SHOB, c'est quoi ? La Surface Hors d'Oeuvre Brute est la surface hors tout de la construction : surface de la construction + surface des débords de toit etc.
La SHON (Surface Hors d'Oeuvre Nette) = SHOB - surfaces couvertes et non closes => en théorie, pour un auvent qui est ouvert, la SHON est 0m².
Vous construisez un auvent, une pergola, un abri métallique. Vous devez réaliser un dossier d'autorisations administratives de construire !
• sauf si la surface Hors d'Oeuvre Brute (SHOB) est inférieure à 5 m²
• Une déclaration de travaux pour une surface SHOB comprise entre 5,01 et 19,99 m²
• Une déclaration de travaux ou un permis de construire pour une surface SHOB comprise entre 20 et 39,99 m²
• Un permis de construire à partir de 40 m²
La SHOB, c'est quoi ? La Surface Hors d'Oeuvre Brute est la surface hors tout de la construction : surface de la construction + surface des débords de toit etc.
La SHON (Surface Hors d'Oeuvre Nette) = SHOB - surfaces couvertes et non closes => en théorie, pour un auvent qui est ouvert, la SHON est 0m².
Et chez vous, comment ça se passe ?
Vous pouvez vous renseigner auprès de votre mairie ou auprès de la communauté de commune dont vous dépendez pour déterminer si vous devez faire une déclaration ou un permis de construire.
Le site du cadastre permet, si votre terrain est numérisé, de récupérer le plan de masse et le plan de situation, nécessaires pour la déclaration ou le permis. Normalement, vous avez aussi ces documents avec les plans de votre maison.
Le site Géoportail permet quant à lui de connaitre la législation en vigueur concernant votre parcelle .... si les documents ont été informatisés !
Documents nécessaires
En règles générale, un dossier dont contenir :
• plan de situation
• plan de masse
• plan en coupe du terrain (selon les cas)
• plans du projet
• plan de façades et des toiture "avant/après"
• Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.
• plan de situation
• plan de masse
• plan en coupe du terrain (selon les cas)
• plans du projet
• plan de façades et des toiture "avant/après"
• Document graphique permettant d'apprécier l'insertion du projet dans son environnement.